Conditions générales de vente

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Politique de confidentialité

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur atelierdelice.be.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site : atelierdelice.be

 

               Coordonnées générales du vendeur :

Nom + prénom : Savoye Hélène

Société : Atelier Délice

E-mail : helene@atelierdelice.be

Siège social : Hannêche (Burdinne)

Gsm : 0497/23.16.82

N°TVA : BE 0707.892.439

 

  • Inscription :

Chaque utilisateur qui veut se servir de nos services doit s’inscrire. Le formulaire d’inscription doit être rempli entièrement et véridiquement. En vous inscrivant sur le site, vous affirmez que vous avez 16 ans ou plus. L’atelier délice se réserve le droit de refuser l’inscription ou de l’annuler lorsque vous fournissez des informations erronées ou lors d’abus. L’inscription ne peut être réclamée. La convention conclue entre l’atelier délice et l’utilisateur final qui concerne l’utilisation de nos services s’établit après l’inscription en ligne et après confirmation de la part de l’atelier délice, en règle générale par courrier électronique ou en donnant accès à nos services.

 

  • Le droit de renonciation :

L’utilisateur final a le droit de renoncer à l’achat tant que la commande n’a pas encore été acceptée par le commerçant. Le commerçant a toujours le droit de refuser une commande. En tant qu’utilisateur final, vous serez toujours informé par courrier électronique de l’acceptation ou du refus de la commande. Dès que la commande est approuvée, vous n’avez plus le droit de renoncer à votre achat en tant qu’utilisateur final. En même temps, la convention entre le commerçant et l’utilisateur se concrétise. La responsabilité pour des commandes qui n’ont pas été enlevées est toujours imputée à l’utilisateur final. Le commerçant n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services. À tout moment, il a le droit d’effacer ou désactiver le site web entièrement ou en partie, en raison d’entretien, mise à jour ou toute autre raison, même sans préavis.

 

  • Le lieu d’enlèvement : 

Le lieu d’enlèvement est le magasin dans lequel vous avez passé votre commande. Le lieu de livraison est l’adresse de livraison que vous avez spécifiée lors de la commande. L’utilisateur final doit toujours vérifier l’exactitude de la commande immédiatement après réception de celle-ci. Chaque problème ou manque qui représente un défaut qualitatif doit être signalé immédiatement après réception de la commande au commerçant et ceci sous peine de déchéance de chaque droit à ce sujet. La charge de la preuve pèse sur l’utilisateur final.

 

  • Les prix et modalités de paiement 

Les prix qui sont visibles à travers nos services s’appliquent. Le prix final peut seulement différer dans le magasin s’il s’agit de prix indicatifs (produits avec un prix au kilo) Le commerçant est responsable de signaler des prix indicatifs. Le paiement peut se faire en liquide, par virement bancaire ou via l’application payconiq by bancontact.

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s’entendent en Euros. Vous devez régler la totalité des achats soit à la livraison, soit aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande soit via l’application payconiq et ceci avant l’enlèvement des marchandises. Tous les prix ne comprennent pas de frais additionnels (par exemple des frais de livraison) qui peuvent être ajoutés à la somme totale de la commande passée par l’utilisateur final. Le commerçant est responsable de tenir à jour ces prix et de les modifier, si besoin est. La commande de l’utilisateur final ne sera pas traitée ni passée au commerçant si le paiement n’est pas autorisé. Ceci n’est pas le cas si l’utilisateur final n’a pas opté pour un paiement en ligne.

 

  • Propriétés intellectuelles

Tous les droits du logiciel demeurent la propriété de l’atelier Délice et ne sont jamais transmis à l’utilisateur final. Les droits d’auteur concernant les photos restent entre les mains de l’atelier délice.

L’utilisateur final est seulement autorisé à télécharger du contenu su site web et/ou de l’imprimer pour usage personnel et non commercial.

 

  • Information

Le commerçant est responsable de l’information correcte de ses produits et doit veiller à ce qu’elle soit complète. Les produits sont affichés aussi précis et authentiques que possible. Les images sont réalisées avec le plus grand soin mais ne sont qu’indicatives, avec comme but de faciliter le choix de l’utilisateur final. Veuillez noter que les produits fournis peuvent varier visuellement en fonction des saisons (décoration), de la couleur, du volume et de la forme.

 

  • Livraison / conservation / Les réclamations :

Toute réclamation doit se faire dans les 48h post réception des marchandises si les conditions de transport et de stockage ont été respectées. L’atelier délice n’est pas responsable de la mauvaise utilisation et/ ou de l’utilisation inappropriée du produit, par exemple lors du mauvais transport du produit et de l’acte ou la faute intentionnelle de toute personne, y compris l’utilisateur final ou son préposé.

Le client s’engage à transporter et conserver la marchandise à une température entre -18°C pour les produits congelés et entre 4 et 7°C pour les pâtisseries.  Le client s’engage également à respecter la DLC stipulée par l’atelier délice. L’atelier délice ne peut être tenu pour responsable de problème si ces conditions ne sont pas respectées.

En cas de livraison, l’utilisateur final sera à l’adresse prédéfinie. Si le client ne se trouve pas à l’adresse indiquée, l’atelier délice attendra maximum 15 minutes et au-delà de ce délais le lient devra venir chercher sa livraison au siège social.

 

  • Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent :

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. L’atelier délice n’est pas responsable de délais et/ou de la non-exécution de la convention en cas de force majeure, difficultés lors d’une grève partielle ou entière, problèmes du serveur de sorte que la commande n’a pas été passé au système de caisse, problèmes chez les entités de transport et communication, inondations, incendies, la non-disposition du site web, problèmes chez le partenaire de paiement, catastrophe naturelles… (énumération non exhaustive)

La législation belge s’applique. Seuls les tribunaux et cours de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents en cas de litige. Si, pour quelque raison, l’une des présentes conditions ne s’avérait pas valable en droit, toutes les autres conditions restent intégralement applicables.

 

  • Respect de la vie privée :

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. L’atelier délice collecte des données personnelles sur les internautes qui se connectent sur le site, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services :

– afin d’établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes (notamment via les cookies de « google analytics » – voir infra), ainsi que des études de marché;

– par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services ou produits émanant de l’atelier délice

– en vue d’envoyer une newsletter aux abonnés. Sans votre consentement, nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle que adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d’identification.
Vous autorisez cependant expressément l’atelier délice à vous transmettre des informations sur de nouveaux services en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique. Moyennant une demande envoyée par e-mail, adressée à helene@atelierdelice.be , vous pouvez obtenir, gratuitement, de l’atelier délice, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

L’internaute s’engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d’accès. Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’internaute. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ces éléments, l’internaute est tenu d’en avertir l’atelier délice dans les plus brefs délais.
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